Réunion du 26 janvier 2018

Délibérations

Les délibérations suivantes ont été prises :

CIAS de l’Intercom

Comme depuis plusieurs années, les locaux scolaires (cantine, toilettes de l’école, douches, préau, terrain de sport) sont mis gratuitement à disposition du centre de loisirs de Serquigny, Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire de signer une nouvelle convention avec l’Intercom Bernay Terres de Normandie. Le conseil municipal accepte cette nouvelle convention par délibération.

Budget

Le Conseil municipal autorise le Maire à régler les dépenses d’investissement imprévues à hauteur de 25% du budget précédent par chapitre.

Secrétaire de mairie

Le conseil municipal autorise le Maire à signer un contrat afin de pourvoir au poste de secrétaire de mairie pour un contrat à 14/35ème avec une durée d’un an à compter du 1er février 2018.

Convention de participation financière entre le SIEGE et la commune

Une délibération concernant les travaux d’enfouissement des réseaux et d’éclairage public dans le bourg avait déjà été prise au courant de l’année 2017. Cependant, il s’avère qu’un dépassement des coûts d’enfouissement et une moins-value sur l’éclairage public et Telecom nécessitent de prendre une nouvelle délibération pour conformité avec le chiffrage.

Après en avoir débattu, le conseil municipal accepte à l’unanimité de délibérer favorablement et autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le SIEGE.

Dons et legs faits à la Commune

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que certaines personnes souhaitent effectuer des dons au profit de la commune. Il demande que les sommes remises puissent être acceptées et déposées à la Trésorerie. Le conseil autorise le Maire à accepter les dons et legs faits à la commune

 

Affaires courantes

Intercom Bernay Terres de Normandie

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un arrêté préfectoral a été signé portant modification des statuts de l’Intercom Bernay Terres de Normandie, pour application au 1er janvier 2018. Monsieur le Préfet demande qu’il soit mis fin à la territorialisation de certaines compétences dans les meilleurs délais d’où la nécessité pour l’Intercom de procéder à des modifications des statuts rapidement.

Appel à projets Intercom pour mission d’insertion

Monsieur le Maire informe que la Direction du CIAS de l’Intercom effectue un appel à projets auprès des communes membres. Un dossier complet pour notre commune devra être déposé auprès de l’Intercom avant le 2 février.

CIAS de l’Intercom

Le CIAS de l’Intercom souhaite associer les communes dans sa démarche de territoire. Il est donc demandé de désigner au sein de la commune un administrateur référent ainsi qu’un gestionnaire administratif. Après en avoir débattu, le conseil municipal a donc désigné :

  • Mme Martine MAQUIGNAZ, administratrice référente
  • M. Daniel BARON, gestionnaire administratif

TAPS – Ecole Victor Hugo

Monsieur le Maire a donné lecture du compte-rendu du conseil d’école qui a eu lieu le mardi 16 janvier 2018. Le retour à la semaine de 4 jours pour la rentrée 2018 a été acté par les parents d’élèves, les professeurs des écoles et la commune. Les effectifs de l’école sont dorénavant de 37 élèves, 6 élèves ayant quittés l’école depuis la rentrée de septembre.

Antenne Orange

La société Orange a recontacté Monsieur le Maire pour l’informer de l’avancement du dossier et a souhaité que la commune de Fontaine l’Abbé demande des devis pour l’abattage des 4 ou 5 arbres près du pont de chemin de fer. Il est entendu qu’après accord, la société Orange remboursera l’intégralité du coût à la commune. Monsieur BARON se charge de contacter une société spécialisée pour l’abattage de ces arbres.

Personnel communal

La décision d’arrêt des TAPS en septembre 2018 impactera le temps de travail des 3 employées communales qui avaient chacune 3 heures par semaine d’heures complémentaires.

Notre secrétaire de mairie, Bénédicte Coulon, quittera ses fonctions le 23 février en fin de contrat CUI-CAE. Une nouvelle secrétaire doit arriver dès le 1er février pour la passation des dossiers. Il s’agit de Lise PRISER  actuellement secrétaire de mairie dans plusieurs communes de taille identique à celle de Fontaine l’Abbé.

Travaux divers

Les travaux d’enfouissement des réseaux et de l’éclairage public dans le bourg sont terminés. Un devis pour la réfection complète du parking a été signé avec l’entreprise Team Réseau. Le coût   sera inscrit au budget investissement 2018.

La société Abo-wind spécialisée dans l’implantation d’éoliennes a demandé un rendez-vous. Monsieur le Maire est chargé de la recevoir et informer le conseil.

M. BARON, adjoint délégué aux travaux, informe que les travaux d’isolation de l’école sont programmés sur les 2 semaines de vacances scolaires de fin février. D’autre part, M. DIEULLE informe que le descriptif pour les travaux du logement au-dessus de la mairie est en cours d’élaboration et permettra d’effectuer l’appel d’offres nécessaire à la réalisation.

Sécurité routière

Au « Hameau de Courcelles », des voitures stationnent sur le trottoir rendant la visibilité très difficile à partir de la rue Cote Noire. Monsieur BARON a été chargé de vérifier les textes en vigueur. Il est envisagé soit un panneau d’interdiction de stationner, soit un marquage au sol.

Suite à une demande des habitants, Monsieur Baron est chargé de voir avec la DDTM la mise en place de comptage et contrôle de vitesse, rue de la verte vallée, coté centre bourg et  au hameau du Chesnay.

Patrimoine communal

Monsieur le Maire informe le Conseil que des éléments du retable de l’église, volé en 1973 ont été retrouvés en Belgique.

Divagation d’animaux

Monsieur le Maire informe qu’il souhaite prendre un arrêté fixant une amende pour divagation d’animaux. Madame Desguée se charge de fournir les éléments administratifs nécessaires.