Délibérations
PLU : ouverture du débat du PADD
Monsieur le Maire a exposé au conseil municipal l’ouverture du débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).
Le débat ouvert au sein du Conseil Municipal au cours de la présente séance, conformément aux articles L151-5 et L153-12 du Code de l’urbanisme, porte sur deux axes principaux et les orientations inscrites dans le PADD.
Axe1 : Un développement urbain organisé spatialement :
- Mettre fin à la perte de la population
- Une modération de la consommation d’espace
- Organiser un développement cohérent de l’espace bâti
- Proposer un parc de logement diversifié
- Préserver les espaces affectés aux activités économiques agricoles
- Accompagner les entreprises
- Pérenniser les équipements
Axe 2 : Un cadre de vie à préserver :
- Des vues remarquables à préserver
- Des identités locales à maintenir
- Une trame verte et bleue au service de la qualité du cadre de vie des habitants à protéger
- Un développement urbain devant maitriser ses impacts sur l’environnement et prendre en compte les nuisances ».
Après discussions et vote, le Conseil Municipal s’est prononcé favorable à l’ouverture du débat du PADD avec 12 voix pour.
La prochaine réunion PLU aura lieu le vendredi 25 mai à 14h00 à la mairie de Fontaine L’Abbé.
Redevance de gaz
Monsieur le Maire a donné connaissance sur la modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz par les canalisations particulières.
Le montant de la redevance de gaz a été fixé au taux maximum en fonction des linéaires. Ce montant sera revalorisé automatiquement chaque année.
Le Conseil Municipal a adopté les propositions faites concernant la redevance d’occupation du domaine public qui seront inscrites au budget.
Couverture 3G et 4G de la téléphonie mobile
Afin d’améliorer le réseau de couverture de la téléphonie mobile, qui est quasi inexistante dans le bourg, il est nécessaire d’installer un pylône au nouveau de « l’Impasse du Bon Coin » sur la commune de Fontaine L’Abbé. La société Orange qui souhaite réaliser les travaux à proposer un bail modifié à la commune. Un loyer annuel sera perçu par la commune.
L’antenne 4G sera implantée sur un treillis d’une hauteur de 45 mètres.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Mr le maire à signer tous les documents Orange relatifs à ce projet.
Régie
Après délibération, le Conseil municipal a donné pouvoir à Monsieur le Maire pour la création, la modification ou la fermeture d’une régie.
Tarifs de la cantine
Les tarifs de la cantine étant inchangés depuis 2 ans, Monsieur le Maire propose d’augmenter le prix du repas de 0.05 centimes dès le 01 septembre 2018. Le prix du repas passera donc de 3€ à 3.05€. Le Conseil Municipal accepte cette augmentation
Tarifs de la garderie
Le prix actuel de la garderie est de 1.30€ de l’heure. Monsieur le Maire propose d’augmenter son tarif de 0.10 centimes dès le 01 septembre 2018. Le prix de la garderie passera donc de 1.30 à 1.40€ de l’heure. Après discussion, le Conseil Municipal accepte l’augmentation.
Appel d’offre pour les travaux de réhabilitation et d’isolation du logement communal
Mr François DIEULLE informe le Conseil Municipal qu’un appel d’offre sera publié dans L’Eveil le 23 mai 2018 et que le dépôt des dossiers sera possible jusqu’au 15 juin 2018. L’appel d’offre est aussi en ligne sur le site du Conseil Général. L’appel d’offres proposé, inférieur à 90 000 euros, est un appel avec option. Le Conseil Municipal accepte l’appel d’offres tel qu’il a été présenté
Personnel communal
Cécile FINANCE a pris ses fonctions le 01 mai 2018 pour une période de 3 mois en tant qu’adjoint administratif pour effectuer le secrétariat de mairie à raison de 10 heures par semaine.
Depuis le 01 mai, le temps de travail de Cécile MESNIL (adjoint administratif) est passé de 10h00 à 14h00.
Considérant qu’il est nécessaire de créer ces deux postes permanents d’adjoints administratifs, le conseil municipal a approuvé par délibération. Ces agents exerceront les fonctions de secrétaire de mairie.
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Travaux de l’école et logement
Les travaux de l’école Victor Hugo sont terminés et le parking a été refait. Toutefois, il faudra revoir les haies du parking et la peinture sur les fondations du mur de l’école.
Les travaux du logement communal commenceront en septembre pour une durée de quatre mois.
Recensement de la population
Le prochain recensement de la population aura lieu du 17 janvier au 16 février 2019. Il faudra définir le coordonnateur du recensement.
Ecole Victor Hugo
L’école sollicite une subvention à la mairie pour une sortie accrobranche prévue le 18 juin 2018. Le devis présenté est de 1000€. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prendre en charge le transport à hauteur de 500€. La facture devra être établie au nom de la mairie.
Sécurité routière
Les résultats de relevés de vitesse réalisés du 05 au 12 avril 2018 sur la rue de la Verte Vallée, au niveau du bourg, montrent que les véhicules dépassent le seuil de la limite autorisée dans les deux sens. Un rendez-vous sera fixé avec le département pour trouver des solutions de ralentissement.