Délibérations
Receveur Municipal
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide de demander le concours du Receveur Municipal, Mr MATHIEU, nouveau trésorier, pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable. Mr Didier MATHIEU a pris sa fonction le 1er Septembre 2018. Le conseil municipal lui versera une indemnité de fonction.
Décisions modificatives
Lors lors de l’élaboration du budget 2018, les sommes allouées pour le règlement des factures du SIEGE, concernant les travaux de l’année 2017, ont été imputés sur un compte inapproprié, dû notamment au changement de nomenclature pour 2018. En se conformant à l’avis de la Trésorerie de Bernay, il convient de prendre une décision modificative pour le basculement des sommes sur le compte ad hoc dans la section investissement.
Subvention
Une erreur de transcription budgétaire n’a pas permis de verser la somme approuvée en réunion de Conseil du 04 avril 2018 pour une association de la commune. Une rectification a été engagée afin d’effectuer le bon versement au profit de l’association.
Salle des Associations
Le Conseil Municipal a décidé de fixer la caution à 1500€ pour la location de la Salle des Associations, à compter du 20 Octobre 2018. Les tarifs de la location restent inchangés.
Approbation du rapport CLECT
Les transferts de compétences opérés par la loi NOTRE du 7 août 2015 ainsi que la redéfinition de l’intérêt communautaire ont abouti à la redistribution des compétences entre les communes et la communauté de communes Intercom Bernay Terres de Normandie. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le rapport de la CLECT du 21 septembre 2018 et autorise M. le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’accomplissement de la présente délibération.
Tableau des effectifs
Le Conseil Municipal a fixé l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services de la commune.
Le tableau des emplois suivant a été adopté :
- Filière administrative :
- Adjoint administratif territorial : 1 poste en 14/35ème et 1 poste en 10/35ème
- Filière technique
- Adjoint technique territorial : 1 poste en 32/35 et 1 poste en 24/35 annualisé
Le tableau des emplois ainsi proposé prendra effet à compter du 20 Octobre 2018.
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Travaux du logement communal
Monsieur François DIEULLE a fait le point sur les travaux. Il informe le Conseil que des réunions avec les entreprises sont organisées chaque semaine et qu’un compte-rendu est effectué afin d’assurer un suivi. L’avancement des travaux suit son cours et n’a pas pris de retard.
Intercom Bernay Terres de Normandie : (Taxe GEMAPI)
Conformément à la loi de modernisation de l’action publique territoriale et l’affirmation de métropoles (dite loi MAPTAM) de 2014, l’Etat, qui prenait jusqu’à maintenant en charge les dispositions liées à la gestion des crues, a transféré au 1er janvier 2018 cette compétence aux établissements publics de coopération intercommunales (EPCI). Depuis le 1er janvier, les communes et intercommunalités ont récupéré la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations. De fait, la Taxe GEMAPI a été votée par l’Intercom Bernay Terres de Normandie. Cette taxe sera appliquée à partir de 2019, à hauteur de 8€ par personne adulte au sein du foyer.
Garderie / Cantine
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des sommes non perçues pour les services de garderie et de cantine, soit un total de 333.90 €. Certaines factures sont en cours de paiement avec un échelonnement.
Recensement de la population
Madame Martine MAQUIGNAZ a été nommée coordonnatrice. Elle disposera d’une formation le 8 novembre 2018. Le recensement de la population s’effectuera du 17 janvier au 16 février 2019.
Marie-Christine DELAUNE et Céline POULAIN ont été nommées agents recenseurs pour la commune et devront effectuer un passage obligatoire dans chaque foyer.
Les réponses des administrés pourront être faites via Internet.
Révision de la liste électorale
La date de la Commission de révision de la liste électorale a été fixée au samedi 10 novembre 2018 à 9h à la mairie.
PLU : plan local d’Urbanisme
La réunion de révision du POS aura lieu le 22 octobre 2018. A la suite de cette date, une réunion publique devra être organisée afin d’informer les administrés.
RIFSEEP
Monsieur François DIEULLE informe le Conseil Municipal que le RIFSEEP est un nouvel outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique de l’Etat.
Il est composé de deux indemnités :
- IFSE (Indemnité de fonction, de sujétion et d’expertise) : constitue l’indemnité principale du RIFSEEP. Versée mensuellement, elle tend à valoriser l’exercice des fonctions des agents.
- Complément indemnitaire : facultative permet de reconnaître l’engagement professionnel, la valeur professionnelle de l’agent, son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions, son sens du service public, sa capacité à travailler en équipe et sa contribution au collectif de travail. Le complément indemnitaire est versé annuellement.
Sécurité routière
Des tests de vitesse ont été effectués sur la rue de la Verte Vallée, au niveau du bourg. Depuis ces tests, qui révélaient une vitesse excessive, deux chicanes ont été installées sur une période d’un mois. Les relevés vérifieront l’efficacité de ces installations.
Fibre optique
L’inauguration de l’armoire Fibre, Route de Corneville, aura lieu le lundi 22 octobre. L’armoire desservira le Grand Chesnay et la commune de Corneville la Fouquetière.
Les prochains travaux du réseau de fibre optique desserviront les rues suivantes :
- Rue des Cailloits
- Impasse de la Serinière
- Rue de la Farouillère
- Rue des Bois de Courcelles
L’installation se fera par voie aérienne et voie souterraine selon les possibilités, à partir de la Commune de Menneval jusqu’à Fontaine l’Abbé.
L’installation du réseau de fibre optique pour le bourg de Fontaine l’Abbé est en projet pour 2020.
Voyages communaux
Madame Martine MAQUIGNAZ a présenté au Conseil Municipal les voyages communaux qui auront lieu en 2019 :
- Le Salon de l’Agriculture : prévu le 2 mars 2019, sera proposé à prix coutant soit 44€ par adulte pour le transport et l’entrée du salon.
- Armada de Rouen : prévu le samedi 8 juin 2019. Le prix est fixé à 35€ pour les adultes habitants la commune et à 45€ pour les hors commune. Le tarif comprend le transport, le repas au restaurant, une ballade en bateau et le feu d’artifice.
Les habitants de la commune sont prioritaires
Cantine
La cantine de l’école a participé à une « opération anti-gaspi » avec 45 autres cantines. Lors d’une réunion de restitution, il s’avère que les cantines ont baissé de 30% le poids total de leur déchet (soit 12 Tonnes de déchets en moins), grâce notamment à une adaptation des menus et à des discussions avec les enfants.
RGPD
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que le RGPD et notamment l’accompagnement avec ADICO doit être mis en place rapidement.
Sécurité routière
Monsieur Loïc BUTEL informe le Conseil Municipal qu’il n’y a pas de signalisation de vitesse sur la route D717 sortant de la route D133 (Bernay / Serquigny) qui est limitée à 70km/h.
Divers
Madame Isabelle DUVAL informe de la présence de frelon au niveau du pommier situé auprès de la Salle des Associations.