Délibérations
Transfert de la compétence eau potable
Le conseil municipal s’oppose au transfert obligatoire de la compétence eau potable à l’ITBN au 1er janvier 2020.
Participation financière à la lutte contre le frelon asiatique
Le département de l’Eure et l’ITBN participent financièrement à hauteur de 30% (dans la limite de 100€) au coût total de la destruction du nid.
Le conseil municipal a décidé d’apporter une aide financière à hauteur de 20%, dans la limite de 50€, du coût total de la facture établie par une entreprise agréée.
Convention de rattachement scolaire avec la commune de Corneville La Fouquetière
Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil qu’une convention de rattachement scolaire pour les élèves venant de Corneville La Fouquetière, qui ne dispose pas d’établissement scolaire, était en projet. En date du 1er avril 2019, les membres du conseil municipal de la commune de Corneville La Fouquetière ont délibéré de façon à autoriser la signature de cette convention.
Le conseil municipal de Fontaine L’Abbé a donné l’autorisation au maire de signer la convention.
Réfection du parking du Chouquet
Le parking doit être refait. Ces travaux peuvent prétendre au fond de concours de l’ITBN pour les communes de moins de 1000 habitants.
Le conseil autorise le maire a effectuer toutes les démarche et à signer tout document relatif à la demande de subvention.
Défense incendie
Monsieur le maire fait part de la nécessité d’établir un schéma directeur de défense incendie de la commune. Un projet a été élaboré afin d’envisager au mieux les différents points d’eau incendie.
La réalisation du schéma de défense incendie peut prétendre au fond de concours de l’ITBN.
Le conseil autorise le maire a effectuer toutes les démarche et à signer tout document relatif à la demande de subvention.
Conseil d’Ecole
37 élèves sont scolarisés. L’effectif est stable pour l’année scolaire prochaine.
17 enfants de Fontaine L’abbé sont en maternelle à Serquigny.
La kermesse aura lieu le 16 juin 2019
Urbanisme
Le préfet de l’Eure alerte les communes sur les constructions sans autorisation d’urbanisme, ainsi que les mesures à prendre. Il est rappelé aux maires, que dès qu’une infraction à l’urbanisme est commise, ceux-ci doivent dresser un procès verbal afin de faire régulariser la situation. Une information sera faite aux habitant, par le bulletin municipal de juillet 2019.
ITBN, La répartition des sièges des délégués
La répartition des siège des délégués au sein de l’ITBN doit être déterminée avant août 2019.
Il existe à ce jour 111 sièges de droit commun.le nombre de sièges sera soumis au vote et pourra en fonction du résultat des votes, se voir diminuer de jusqu’à 101 sièges.
Cage de transport d’animaux
A ce jour, la commune est dans l’obligation de transporter les animaux errants au refuge de l’ITBN. Un membre du conseil a proposé de mettre à disposition sa propre cage à condition qu’il puisse encore en bénéficier lorsqu’il en aura besoin pour le transport de son chien.
Questions diverses
- La délégation départementale de l’éducation nationale a effectué un rapport de visite annuelle. Le rapport est positif dans son ensemble. Il prend note de vérification des locaux, du matériel à disposition, des installation, etc…
- Le personnel communal s’est rendu le mercredi 15 mai 2019 aux assises de la restauration. le personnel a pu prendre contact avec des producteurs locaux.
- Un diagnostic du bassin versant de la Charentonne sera réalisé sur la période du d’avril à septembre 2019. Afin de procéder aux mieux aux études nécessaires, le personnel missionné ou tout autre personne mandatée par l’ITBN pourra pénétrer dans les propriétés privées. Un arrêté préfectoral portant l’autorisation a été délivré.
- Les travaux d’adduction d’eau potable le long de la RD133 devront se terminer vers la fin du mois d’octobre.
- Les travaux de l’entrée du haras sont finis. Des trous se sont formés en bord de route par l’écoulement des eaux de ruissellement.
- Concernant les contrôles de vitesse effectués l’année dernière sur la rue de la Verte Vallée, un devis sera demandé pour un plateau surélevé.
- Deux entreprises ont visité la cuisine de la salle pour sa rénovation. Leurs offres devraient nous parvenir prochainement.