CR de réunion

Délibérations Transfert de la compétence eau potable Le conseil municipal s'oppose au transfert obligatoire de la compétence eau potable à ...
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Approbation et vote du compte administratif et du compte de gestion 2018 Après s’être fait présenter les budgets primitifs de ...
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Délibérations Réfection du parking du Chouquet Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité d’entreprendre les travaux ...
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Préparation du budget La commission finance se réunira le jeudi 28 février 2019 à 17h30, à la mairie. Le compte ...
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Délibération Présence verte Le conseil municipal a décidé de continuer à subventionner la téléassistance « présence verte » qui favorise le maintien ...
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Délibérations Receveur Municipal Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide de demander le concours du Receveur Municipal, Mr MATHIEU, ...
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Délibérations Subventions Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que lors de l’attribution des subventions 2018,  le CFAI du Val ...
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Délibérations Travaux de réhabilitation du logement de la mairie Faisant suite de l’appel d’offre qui a été réalisé, la procédure ...
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Délibérations PLU : ouverture du débat du PADD Monsieur le Maire a exposé au conseil municipal l’ouverture du débat sur le ...
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Délibération du résultat du Compte de gestion et compte administratif 2017 Le conseil municipal a voté le compte administratif de ...
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Adhésion à l’association des Maires Ruraux La commune adhère actuellement à l’association des Maires de France. Cette association semble profiter ...
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Délibérations Les délibérations suivantes ont été prises : CIAS de l’Intercom Comme depuis plusieurs années, les locaux scolaires (cantine, toilettes de ...
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Intercom Bernay terres de Normandie Le conseil municipal s’est prononcé  défavorable au nouveau statut de l’Intercom Bernay Terres de Normandie ...
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Assurances du personnel Pour rappel, le centre de gestion de l’Eure a retenu GROUPAMMA comme assureur. La municipalité a définit ...
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Décision modificative Le conseil municipal a ajouter la somme de 800€ dans la section d’investissement afin d’acheter des tables et ...
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Délibération Assurance du personnel Une délibération avait été prise pour donner pouvoir au centre de gestion de l’Eure CDG27 pour ...
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Délibération Révision des tarifs de la cantine,  de la garderie et taxi Après en avoir délibéré, le conseil municipal a ...
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Subvention La préfecture de l’Eure a accordée la subvention DETR de 40% pour les travaux d’isolation de l’école primaire Victor ...
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Budget CCAS Le compte administratif 2016 a été approuvé. Les dépenses ont été de 10332€ et les recettes de 13574€ ...
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Délibérations Convention avec Orange régissant la propriété et la gestion des réseaux de télécommunications Conformément à une décision de l’assemblée ...
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