POS – PLU

plu

Depuis 2016, la municipalité est en cours de montage de son PLU sur la commune. Le POS définissait les règles de constructibilité sur notre territoire. La dernière loi SRU oblige les collectivités a adopter un PLU.

La mise en place du PLU devrait se terminer en fin d’année 2020

Le PLU vise à encadrer les possibilités individuelles de construire, d’aménager et de démolir ; à conserver les possibilités de projets d’ensemble ou publics ; à ordonner voire accompagner les initiatives privées à partir d’objectifs et de projets d’ensemble.

Il définit des règles générales et des servitudes d’utilisation des sols ainsi que des orientations d’aménagement et de programmation:

– Un contenu légal : à partir d’un projet d’ensemble et en répondant aux différents besoins (urbanisation, logements, développement économique, équipements collectifs, équipements commerciaux, transports, loisirs, environnement/trame verte et bleue, agriculture, etc.), il :

– organise le territoire par affectation (zonage…), définit les limites du droit d’aménager/de construire à la parcelle voire sur un secteur,

– établit des orientations d’aménagement voire de programmation (OA-P) sur certaines thématiques et/ou secteurs d’ensemble : aménagement, voire habitat et transport (PLUi).

– Des mesures d’accompagnement:

– planification de manière coordonnées des interventions et des investissements publics,

– suivi d’exécution (observatoire) et évaluation des besoins d’adaptation au fil du temps (procédure de modification, révision, mise en compatibilité).

Les phases de mise en place obligatoire :

– La prescription avec modalités de concertation

– Le débat sur le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable)

– L’évaluation environnementale

– L’Arrêt

– L’enquête publique

– L’approbation

Avec en transversal la concertation avec la population locale et la consultation des personnes publiques associées.

Le PLU a été arrêté en conseil municipal le 28/02/2020 ce qui signifie que la phase technique est terminée.

Suite à la crise sanitaire actuelle, le dossier PLU a seulement été déposé en Préfecture au mois de juin 2020. Les services de l’Etat ont 3 mois pour donner leurs avis sur le projet de PLU de la commune. Nous aurons leurs retours au cours du mois de septembre 2020.

Une réunion publique sera organisée en début d’automne 2020, avec la participation de Géostudio et du conseil municipal, afin que tous les habitants puissent consulter les documents et faire part de leurs remarques. On peut estimer une approbation du projet de PLU en fin d’année 2020.

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Rappel

L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme a été menée et les objectifs poursuivis avec les conditions suivantes :

  • Mener une réflexion sur le fonctionnement de la commune dont l’urbanisme se caractérise par la présence de hameaux éloignés du centre bourg.
  • Limiter le développement des hameaux les plus éloignés afin de préserver l’activité agricole.
  • Permettre l’accueil de nouveaux habitants en menant une réflexion sur la densification du centre bourg qui a déjà fait l’objet de constructions de logements locatifs et en proposant un parc de logements diversifiés.
  • Préserver le cadre de vie de qualité offert par la commune en protégeant et en valorisant son patrimoine bâti et son cadre paysager.

Le conseil municipal a motivé les prescriptions du PLU :

  • Mettre fin à la perte de population.
  • Préserver et renforcer l’école communale qui permet également aux habitants des communes voisines de scolariser leurs enfants dans une école de proximité.
  • Prendre en compte l’installation d’une activité d’élevage équin sur le domaine du Château, à proximité immédiate du centre bourg.
  • Préserver le cadre de vie et les vues remarquables.

Le déroulement de l’étude a été élaboré tout en informant les habitants par de la communication dans les journaux locaux, le bulletin, le site internet, des réunions publiques. Le dossier est disponible en mairie  avec un registre mis à la disposition du public.

Deux axes principaux ont été déclinés et inscrits dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) :

Axe 1 :

  • Un développement urbain organisé spatialement
  • Mettre fin à la perte de la population
  • Une modération de la consommation d’espace
  • Organiser un développement cohérent de l’espace bâti
  • Proposer un parc de logement diversifié
  • Préserver les espaces affectés aux activités économiques agricoles
  • Accompagner les entreprises
  • Pérenniser les équipements

Axe 2 :

  • Un cadre de vie à préserver
  • Des vues remarquables à préserver
  • Des identités locales à maintenir
  • Une trame verte et bleue au service de la qualité du cadre de vie des habitants à protéger
  • Un développement urbain devant maîtriser ses impacts sur l’environnement et prendre en compte les nuisances.

 

Suite à l’avis des Personnes Publiques Associées, la commune a souhaité faire un nouvel arrêt de son PLU en intégrant les remarques émises. Les principales modifications sont les suivantes :

  • Retrait de plusieurs terrains agricoles de la zone constructible (zone U) puisque la première version du PLU était trop consommatrice d’espace pour la CDPENAF,
  • Deux bois au sud de la commune ont été identifiés comme des espaces boisés classés,
  • Mise en place d’une orientation d’aménagement et de programmation au Grand Chesnay,
  • Protection de l’ensemble du réseau de mares sur la commune,
  • Mise en place d’un emplacement pour une réserve incendie.