POS – PLU

plu

Depuis 2016, la municipalité est en cours de montage de son PLU sur la commune. Le POS définissait les règles de constructibilité sur notre territoire. La dernière loi SRU oblige les collectivités a adopter un PLU.

La mise en place du PLU devrait s’étaler sur 2 années…

Le PLU vise à encadrer les possibilités individuelles de construire, d’aménager et de démolir ; à conserver les possibilités de projets d’ensemble ou publics ; à ordonner voire accompagner les initiatives privées à partir d’objectifs et de projets d’ensemble.

Il définit des règles générales et des servitudes d’utilisation des sols ainsi que des orientations d’aménagement et de programmation:

– Un contenu légal : à partir d’un projet d’ensemble et en répondant aux différents besoins (urbanisation, logements, développement économique, équipements collectifs, équipements commerciaux, transports, loisirs, environnement/trame verte et bleue, agriculture, etc.), il :

– organise le territoire par affectation (zonage…), définit les limites du droit d’aménager/de construire à la parcelle voire sur un secteur,

– établit des orientations d’aménagement voire de programmation (OA-P) sur certaines thématiques et/ou secteurs d’ensemble : aménagement, voire habitat et transport (PLUi).

– Des mesures d’accompagnement:

– planification de manière coordonnées des interventions et des investissements publics,

– suivi d’exécution (observatoire) et évaluation des besoins d’adaptation au fil du temps (procédure de modification, révision, mise en compatibilité).

Les phases de mise en place obligatoire :

– La prescription avec modalités de concertation

– Le débat sur le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable)

– L’évaluation environnementale

– L’Arrêt

– L’enquête publique

– L’approbation

Avec en transversal la concertation avec la population locale et la consultation des personnes publiques associées.

La commune Fontaine L’Abbé a passé le stade de l’état des lieux.

Et c’est actuellement l’étape les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

PLU-2

Une réunion publique sera organisée le jeudi 11 janvier 2018 à 18h00 à la salle des associations de Fontaine L’Abbé, avec la participation de Géostudio et du conseil municipal.

Vous êtes invité à y participer et débattre sur éléments présentés :

  • Présentation de la procédure du Plan local d’Urbanisme
  • Présentation des éléments de diagnostic de votre territoire
  • Présentation du projet d’Aménagement et de Développement durables (PADD)

Flyer FLAB-01

Les grands axes du PADD

Un développement urbain organisé spatialement

– Mettre fin à la perte de population

– Organiser un développement cohérent de l’espace bâti

– Proposer un parc de logements diversifié

– Préserver les espaces affectés aux activités économiques agricoles

– Améliorer les mobilités sur le territoire

– Accompagner les entreprises

– Pérenniser les équipements

Un cadre de vie à préserver

– Des vues remarquables à préserver

– Des identités locales à maintenir

– Une trame verte et bleue au service de la qualité du cadre de vie des habitants à protéger

– Développement urbain devant maitriser ses impacts sur l’environnement et prendre en compte les nuisances.

Entre 2007 et 2017, 5 logements ont été construits et il a été consommé environ 0,9ha. Fontaine l’Abbé se fixe comme objectif de consommer 2,5ha maximum d’ici 2030 pour la production d’une vingtaine de logements, soit une densité moyenne de 10 logements/ha.