Réunion du 4 avril 2019

Approbation et vote du compte administratif et du compte de gestion 2018

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des Restes à recouvrer et l’état des Restes à payer,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans les écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans les écritures,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018,

Considérant qu’il y a identité entre le Compte de Gestion et le Compte Administratif.

  • statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
  • statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexés ;
  • statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération concernant l’affectation de résultat

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2018, en adoptant le compte administratif qui fait apparaitre :

Reports :

Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 3 337.94 €

Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 97 425.77 €

Soldes d’exécution :

Un solde d’exécution (Excédent – 001) de la section d’investissement de : 31 358.03€

Un solde d’exécution (Excédent – 002) de la section de fonctionnement de : 150 201.75 €

Restes à réaliser :

Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :

En dépenses pour un montant de :    93 970,00 €

En recettes pour un montant de :       25 476.00 €

Besoin net de la section d’investissement :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 37 135.97 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par Le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 37 135.97 €

Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 113 065.78 €

Vote des taux des Taxes locale

Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de conserver les taux suivants des taxes locales pour l’année 2019 :

  • Taxe d’Habitation :                                               3.00 %,
  • Taxe Foncière sur les propriétés bâties :                 7.35 %,
  • Taxe Foncière sur les propriétés non bâties :          24.51 %.

Approbation et vote du budget primitif 2019

Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le budget primitif de l’année 2019 dont les dépenses et les recettes s’équilibrent en section de fonctionnement à 366 867,00 € et en section d’investissement à 180 333, 00 €.

Elections européennes du 26 mai 2019

Les tours de permanences ont été organisés

Accueil de la famille émigrée

Monsieur le Maire, informe les conseillers qu’il organisera une réunion dés qu’il aura connaissance de nouvelle information concernant la ou les familles susceptibles de vouloir s’installer dans la commune.

Distribution des colis de Pâques

Les tournées de distribution ont été organisés

Conseil d’Ecole

37 enfants sont actuellement inscrits à l’école de Fontaine l’Abbé (38 après les vacances de Pâques). 9 élèves partiront au collège en septembre 2019 et 9 intègreront l’école.

Une subvention est accordée au titre du projet d’éducation au développement durable qui aura lieu les 25 et 26 avril 2019 (intervention de l’association 1-2-3 soleil).

Les enfants faisant leur rentrée septembre 2019 à Fontaine l’Abbé seront invités à participer à une journée d’intégration au sein des locaux de l’école.

Evénements :

  • 17 mai 2019 : Foire à tout
  • 14 juin 2019 : Spectacle de fin d’année
  • 16 juin 2019 : Kermesse de l’école

Ramassage des déchets

La journée « Nettoyons la Nature » a réuni une trentaine de participants. La collaboration entre Fontaine l’Abbé et Corneville la Fouquetière a été très apprécié.

Travaux

Logement communal : Il manque des éléments de la cuisine équipée qui devraient arriver prochainement.

Questions diverses :

  • Pylône Orange : les 5 peupliers ont été abattus. Une canalisation a été percée, VEOLIA devra dévier ses canalisations afin de permettre la pose de la dalle.
  • Pylône Free : Une demande d’arrêté de circulation a été faite pour plusieurs périodes courant du mois d’avril.
  • Le repas des Anciens a été très apprécié