Mentions Légales

Mentions Légales du site de Fontaine l’Abbé

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.C, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.fontaine-labbe.fr les présentes mentions légales.

Le Fontaine l’Abbé est accessible à l’adresse suivante : www.fontaine-labbe.fr. L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes « Mentions Légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LEGALES

En vertu de l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site Fontaine l’Abbé est édité par :
Cécile P.
cecile@prestasense.com

Le site Fontaine l’Abbé est hébergé par :
1and1
dont le siège social est situé : 1&1 Internet SARL 7 – place de la Gare – BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITE 

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quel qu’en soit soit la nature, résultant de son indisponibilité.

 

ARTICLE 3- CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse cecile@prestasense.com