Délibération
Assurance du personnel
Une délibération avait été prise pour donner pouvoir au centre de gestion de l’Eure CDG27 pour la passation d’un marché. Parmi trois candidats, GROUPAMA a été retenu avec une prise d’effet au 1er janvier 2018 pour 4 ans.
Délibération modificative
Le Conseil Municipal autorise la Décision Modificative de 1300.00€ au 2031 pour financer l’étude et l’analyse de l’amiante dans le logement de la mairie.
Régie de recettes
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il veut regrouper les différentes régies de recettes en une seule régie communale par mesure de simplification en application du Code Général des Collectivités Territoriales.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à :
- Créer une régie de recette unique regroupant les différentes régies existantes
- Nominer un régisseur et ses suppléants
Le Conseil Municipal autorise le maire faire l’arrêté de création d’une nouvelle régie de service et nomination d’un régisseur et ses suppléants.
Personnel communal
Le maire a présenté les horaires, les congés et la répartition des tâches du personnel pour la rentre scolaire.
La mairie emploie, tout personnel confondu, pour 87 heures hebdomadaires.
Le Maire évoque la possible mutualisation du personnel avec Serquigny qui permettrait de combler une partie des temps non complets et de pallier aux remplacements lors des absences des agents en comptabilité, entretien ou animations sur les deux communes.
La secrétaire de mairie, suit un cursus de formation de secrétariat avec le CNFPT.
Plusieurs formations ont été proposées au personnel communal : restauration collective. L’encadrement d’enfants, l’hygiène dans la restauration collective et la formation aux premiers secours.
Travaux
- Enfouissement des réseaux : La circulation sera alternée du 11 septembre 2017 dans la rue de la Fausse Acre pendant 3 semaines et interdite pour la rue du Chouquet à compter du 25 septembre pour 2 semaines. Une communication a été transmise aux parents pour rejoindre le parking de l’école et aux riverains.
- Isolation extérieure de l’école : la commune a reçu la notification de la DETR de la préfecture de l’Eure pour un montant de 40% du prix total de l’opération, soit 26698€.
- Table de pique-nique à la mare communale du Grand Chesnay: Les fondations sont réalisées. Il reste la table à fixer. Le maire propose de planter quelques arbres et d’ajouter une poubelle. Ce point de repos des baladeurs se situe sur le chemin de randonnée « Le chemin des deux Chesnay ».
- Logement de la mairie : Le dossier de demande de subvention complet a été remis au mois de juillet à la sous préfecture de Bernay. Concernant les travaux, un compteur électrique séparé sera à prévoir. De ce fait, un contrôle sera effectué par le Consuel à la fin des travaux.
Facturation dématérialisée
Le PES ASAP est nécessaire pour disposer du moyen de paiement TIPI (Titre Payable sur Internet) pour la nouvelle régie de service. De part la strate de la population communale, le conseil municipal ne s’inscrit pas dans cette démarche.
Les impayés
Les impayés concernent principalement les garderies. Le conseil municipal réfléchit à des modalités de paiement plus adaptées afin de limiter les impayés. Le Maire rencontrera les personnes concernées.
TAP
La municipalité a acheté 2 paniers de basket.
Salle des associations
Une réunion aura lieu le mardi 3 octobre à 18 heures afin de fixer les réservations pour l’année 2018. Les personnes qui voudront réserver la salle pourront disposer des dates libres à l’issue. Vous pourrez à tout moment retrouver sur le site de la commune http://fontaine-labbe.fr les dates déjà réservées.
Plan Local d’Urbanisme
PLU : Afin de respecter une démographie sur notre territoire, d’ici 2030, il a été défini de laisser 2.5 hectares constructibles sur la commune. Le Maire et son conseil municipal doit donner son avis sur les terrains constructibles les plus pertinents à GEOSTUDIO. Les services de l’Etat seront réunis fin octobre afin d’apporter leur expertise de l’urbanisme sur le PLU.