Délibération du résultat du Compte de gestion et compte administratif 2017
Le conseil municipal a voté le compte administratif de l’exercice 2017 conforme au Compte de Gestion de la trésorerie. Le Receveur a visé et certifié conforme le compte administratif qui n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Pour le fonctionnement, les dépenses ont été de 219 800€ et de 268 481€ en recette. Pour le budget investissement, les dépenses ont été de 68 121€ et de 77 939€ en recette. En prenant en compte le report de l’exercice précédent de 157 649€, le résultat de l’année 2017 a été de 216 147€.
Taxes locales
Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de reconduire les taux pour l’année 2018 :
- Taxe d’Habitation : 3.00 %,
- Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 7.35 %,
- Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 24.51 %.
Budget primitif
Le Maire a présenté aux membres du Conseil Municipal le budget primitif de l’année 2018 dont les dépenses et les recettes s’équilibrent en section de fonctionnement à 341 637,00 € et en section d’investissement à 258 125, 00 €.
Travaux d’investissement prévus pour l’année :
- Réhabilitation du logement communal au dessus de la mairie
- Remplacement du PC du secrétariat
- Réfection de la passerelle des communaux
- Isolation extérieure de l’école Victor Hugo
- Achat d’armoires pour l’école
- Remplacement de spots à LED et de deux fenêtres à la salle des associations
- Enfouissement des réseaux dans la rue de la Fausse Acre
- Goudronnage du parking de la mairie
Personnel communal
Mme Lise PRISER, secrétaire de mairie temporaire, quittera son poste le 21 avril 2018. Mme Cécile MESNIL, actuellement en formation, prendra le relai pour 14 heures hebdomadaires. Mme Cécile FINANCE arrivera début mai pour compléter le poste de secrétaire de mairie à raison de 10 heures hebdomadaires.
L’agent de la garderie sera remplacé le 19 mars.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le maire à signer les nouveaux contrats :
- Pour les agents au secrétariat de mairie,
- Pour un agent contractuel afin de faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 3 mois soit du 6 avril 2018 au 6 juillet 2018 inclus. Cet agent assurera les fonctions de surveillance des enfants pendant les heures de repas, de garderie, l’entretien des bâtiments communaux à raison de 24h par semaine et 3h complémentaires pour l’animation des temps périscolaires.
Couverture de la téléphonie mobile 3G et 4G
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’antenne Free sera installée près du château d’eau, à la limite de Saint Clair d’Arcey. Free a fait la demande pour installer un pylône de 56.85m. Ce mât d’antenne accueillera également Orange et SFR. Ainsi la couverture en 3G et 4G sera fortement améliorée dans ce secteur.
Un Mât d’antenne Orange de 47m de hauteur sera installé au bout de l’impasse du bon coin parmi les peupliers. Il sera nécessaire d’abattre un ou deux arbres.
Sécurité routière
La commune a reçu un devis pour le comptage des véhicules sur la route de Corneville-la-Fouquetière. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas retenir la proposition, jugée trop coûteuse.
Maternité de Bernay
Monsieur le Mairie rappelle au Conseil Municipal que l’ARS a annoncé, le mercredi 14 mars 2018, le projet de fermeture de la Maternité du CH de BERNAY, en octobre 2018. Cette structure de niveau 1 prend en charge les grossesses physiologiques, leur suivi, les naissances non prématurées. Le personnel hospitalier, Jean-Hugues BONAMY, Maire de Bernay, les usagers, les élus locaux et les représentants élus des personnels se mobilisent pour que ce projet n’aboutisse pas. Aujourd’hui, cette maternité assure la sécurité des soins et les prises en charge tant pour l’obstétrique que pour la gynécologie. C’est un service d’urgence de proximité publique, ouvert à tous. Cette structure de taille humaine permet un accompagnement global à la carte des couples, des nouveau-nés dans une ville de 11 000 habitants, au sein d’un territoire de 60 000 habitants.
Cet accès direct aux soins limite les risques de pertes de chances qui seraient liés à un retard de prise en charge consécutif à un éloignement excessif d’une structure hospitalière adaptée. Par conséquent Monsieur le Maire propose de déposer une motion contre la fermeture de la maternité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la motion contre la fermeture de la Maternité de Bernay.
PLU
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une réunion PLU aura lieu le mercredi 25 mai 2018 à 14 à la mairie.