Réunion du 6 juillet 2018

Délibérations

Travaux de réhabilitation du logement de la mairie

Faisant suite de l’appel d’offre qui a été réalisé, la procédure d’attribution des lots et les décisions à prendre doivent être établies.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à informer les entreprises de l’attribution des lots afférant à l’appel d’offre pour la réhabilitation du logement de la mairie, à prendre toutes les décisions et à signer tous les documents administratifs relatifs à l’appel d’offre de réhabilitation du logement de la mairie.

Délibération modificative sur le budget 2018

La trésorerie demande une décision modificative afin de pouvoir prendre en charge un titre qui n’avait pas été adressé au bon tiers. Après en avoir délibéré, le Conseil accepte à l’unanimité.

Salle des associations

Trois velux sont à remplacer, ces derniers ne s’ouvrant plus. Après lecture des premiers devis, le Conseil décide de faire appel à d’autres prestataires.

Travaux d’insertion

Des travaux ont été réalisés sur la passerelle des Communaux dans le cadre d’un chantier d’insertion avec l’Intercom Bernay terres De Normandie. Les travaux ont été bien réalisés et à moindre coût. Le Maire propose de réfléchir à d’autres projets qui pourraient être réalisés à nouveau dans le cadre des chantiers d’insertion.

Cantine scolaire

Afin d’être en conformité sanitaire, un capot en inox a été posé sur le four dans la cuisine. Ce capot ayant été posé gracieusement par la société Bernay Automation.

Personnel communal

Les horaires du personnel communal ont été adaptés afin d’établir une meilleure présence sur la semaine pour le secrétariat. Le contrat de la 2ème secrétaire de mairie prend fin le 31 juillet. Elle n’a pas souhaité le renouveler pour raison personnelle.

Un agent technique sera stagiairisé à compter du 1er septembre.

En raison de l’arrêt des TAPS, un agent communal a demandé l’autorisation de travailler trois heures pour La Mairie de Corneville la Fouquetière. Monsieur le Maire propose de se rapprocher du maire de Corneville pour lui proposer une mutualisation et faire une convention de mise à disposition du personnel. Le Conseil donne son accord.

RGPD

Dans le cadre du RGPD obligatoire depuis le 25 mai 2018, Monsieur le Maire informe le Conseil que des démarches ont été faites auprès du département pour une mutualisation.

Ecole Victor Hugo

Dix élèves quittent l’école et onze nouvelles inscriptions ont été reçues.

En relation avec la mairie de Serquigny, deux dérogations de départ et d’arrivée ont été faites. Suite au dernier Conseil d’école, des changements d’horaires ont été demandés et accepter par l’Académie. Les horaires de la garderie devront être adaptés en conséquence.

Retable

Monsieur le Maire informe qu’il s’est rendu en Belgique le 8 juin 2018 afin de récupérer les statuettes du retable qui avaient été volées en 1973 en notre église. Les statuettes sont actuellement en France à l’abri. Une cérémonie sera organisée prochainement afin de les présenter à la population et de remercier la police et les personnalités Belges qui ont participé à ces retrouvailles.

Un rendez- vous a été initié par le maire avec des personnes du Conseil Départemental et de la DRAC pour l’étude de restauration du retable de l’église. Les agents du Conseil Départemental et de la DRAC se proposent d’aider la commune pour faire l’appel d’offre et le cahier des charges pour ces travaux.

Prélèvement à la source

Un rapprochement avec le trésor public au mois d’août va être fait afin de se préparer au prélèvement à la source sur les traitements du personnel communal. Au mois de septembre des simulations avec le prestataire du logiciel vont être mis en place pour que tout soit opérationnel pour le mois de janvier 2019.

Réseau routier

Un arrêté interdisant la circulation des véhicules de plus de 3.5 tonnes sur la RD 24 (Fontaine l’Abbé – Serquigny) a été pris en commun accord.

La commune de St Claire d’Arcey demande à la commune de Fontaine L’Abbé la possibilité d’interdire la circulation des véhicules de plus de 3.5 tonnes en transit sur la RD42. Le Conseil municipal ne donne pas suite à la demande expliquant que cela serait un frein aux activités économiques des entreprises de ce secteur. Cependant, un contrôle de vitesse a été effectué sur cette portion de route. Le Conseil municipal étudiera les moyens à mettre en œuvre pour faire baisser la vitesse.

Travaux de voirie

Un panneau de signalisation de croisement à la Rue des Houx est couché. Des travaux de scellement seront commandés et il en sera de même pour les grilles d’eaux pluviales à Courcelles.

Sécurité routière

Le maire à pris un arrêté d’interdiction de stationnement à la Petite Cité de Courcelles.

Divers

A la demande de Monsieur Daniel BARON, le conseil municipal accepte d’acquérir quatre estrades pour l’école et la chorale Muzaïka. L’achat sera inscrit au prochain budget.

Les armoires de stockage des matériels des TAPS ne sont plus utilisées. Elles pourront être mises à disposition pour l’aménagement du logement communal.

Les chemins de randonnées sont devenus impraticables. Les arbres doivent être  élagués. Un courrier sera adressé à l’Intercom Bernay Terres de Normandie dont c’est la compétence.