Délibérations
Réfection du parking du Chouquet
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité d’entreprendre les travaux de réfection du parking de l’école. D’après les devis présentés, la dépense d’investissement serait être à hauteur de 8300 €. Ces travaux pourront faire l’objet d’une demande de subvention au titre des fonds de concours auprès de l’Intercom Bernay Terres de Normandie pour les communes de moins de 1000 habitants.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le projet d’investissement.
Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
Il convient d’instaurer, conformément au principe de parité tel que prévu par l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour le personnel communal
Ce régime indemnitaire se compose :
- d’une part obligatoire, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) liée aux fonctions exercées par l’agent
- et d’une part facultative, le complément indemnitaire annuel (CIA), non automatiquement reconductible d’une année sur l’autre puisque lié à la manière de servir de l’agent
Il convient de définir le cadre général et le contenu de ce régime indemnitaire pour chaque cadre d’emplois,
Le conseil municipal a voté la mise en place. Son attribution fera l’objet d’un arrêté individuel du maire notifié à l’agent.
La présente délibération prendra effet au 1er avril 2019
Choix de l’entreprise en charge de l’entretien de la commune
L’entretien de la commune est inférieur au seuil des marchés publics 25000€ ; le conseil municipal n’est pas tenu de prendre une délibération concernant l’entreprise qui sera en charge des travaux d’entretien pour l’année 2019.
Il est tout de même rappelé qu’il faut veiller pour 2019 à ne pas dépasser ce seuil.
Montant du loyer pour le logement communal
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le logement communal, situé rue du Chouquet est entièrement rénové et qu’il est prêt à être loué. Ce logement permettra d’accueillir une famille émigrée.
Le conseil municipal a fixé le montant du loyer à compter du 11 mars 2019, à la somme de 550€ (cinq cent cinquante euros) + un mois de caution. Ce loyer sera réglé chaque mois au Trésor Public.
- Que le montant du loyer sera révisable annuellement, selon la variation de l’indice de référence des loyers de l’INSEE.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la location du logement communal précédemment cité.
Cantine (utilisation produits bio et produits locaux)
Le conseil municipal souhaite une consommation de produits locaux, provenant d’une agriculture raisonnée. Concernant la consommation de produits bio, il est difficile de trouver une entreprise partenaire avec des tarifs abordables ne nécessitant pas d’augmenter le coût du repas.
Sécurité routière
La vitesse sur la rue de la Verte Vallée est excessive. Le conseil municipal doit faire le choix d’installer ou non un plateau surélevé. Un devis pour cet aménagement doit être demandé afin de connaître le coût exact de l’installation.
Accueil d’une famille émigrée
Les Conseillers municipaux aimeraient que le choix de la famille soit fait collégialement avec les services de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS). Monsieur le Maire, informe les conseillers qu’il organisera une réunion dés qu’il aura connaissance de nouvelles informations.
Pylône de la téléphonie mobile “Orange”
Cinq arbres sont à abattre afin de permettre la mise en place de la dalle béton. Le devis s’élève à 2895€. Le montant sera inscrit au budget en fonctionnement. Le pylône devrait être installé pour mai / juin 2019.
Pylône de la téléphonie mobile “Free”
La dalle en béton a été coulée au niveau du château d’eau de Fontaine l’Abbé. Le pylône sera sans doute installé au cours du mois d’avril.
Schéma de défense incendie
Le Bureau d’étude BFIE propose un devis à hauteur de 5760€ afin de réaliser le schéma de défense incendie de la commune. La somme sera à inscrire au budget, pour prévoir la dépense. En parallèle le conseil municipal souhaite former un groupe de travail pour essayer de construire ce schéma, conformément aux dispositions règlementaires. La réunion de la commission incendie se tiendra le jeudi 14 mars à 18h00.
Il est préconisé de remettre aux normes les PEI déjà existants et de définir l’installation de PEI pour les terrains constructibles.
Réfection de la cuisine de la salle des associations
Des nouveaux plans d’aménagement ont été réalisés. Les travaux à venir permettent un gain de 6m². La chambre froide, l’évier et autre équipement sont à changer. La salle ne sera pas louée de janvier à février 2020, période des travaux.
Préparation de la cérémonie du retour des statuettes du retable
Les statuettes devront être manipulées avec soin. Le policier belge qui a retrouvé les statuettes a accepté l’invitation à la cérémonie du 16 mars. De nombreux élus sont attendus pour cette occasion. Un avis de cérémonie devra être publié dans le journal l’Eveil.
Questions diverses :
- Un projet d’éducation au développement durable aura lieu au sein de l’école le 25 et 26 avril 2019.
- L’APE demande à la commune de cofinancer ce projet. Le conseil municipal accepte.
- Les participants du voyage au Salon de l’Agriculture étaient satisfaits.
- Des déchets (viande avariée) ont été retrouvé à côté des containers. Suite à cet évènement non isolé, il est envisagé de poser une caméra dans un but de dissuasion.
- Concernant le recensement, 540 Bulletins Individuels ont été récoltés dont 50% par internet.
- La journée « Nettoyons la Nature » sera organisée le 23 mars 2019 conjointement avec la commune de Corneville la Fouquetière, comme évoqué lors du précédent conseil municipal du 25 janvier 2019.
- Le maire informe le Conseil municipal que, suite à l’arrêt de l’association « Les Joyeux Lurons », son président Mr PLANCHENAULT Serge a fait don au CCAS de la commune, de la somme restant sur leur compte bancaire, soit un montant de 1084.92€.
- Mr DIEULLE a préparé un projet de convention de rattachement scolaire avec la commune de Corneville la Fouquetière. Celui-ci sera envoyé dans les prochains jour au maire de la commune Mr Joël DESCAMPS afin d’arrêter un document définitif. Il semble intéressant de prévoir le même type de convention avec la commune de Serquigny qui accueille 19 élèves de Fontaine l’Abbé.