Délibérations
Tarifs de cantine et garderie pour l’année 2019/2020
Le Conseil Municipal à l’unanimité a décidé de
- fixer le prix du ticket de cantine à 3.10€, soit la carte à 12.40 €, à compter du 1er septembre 2019.
- de ne pas augmenter le prix de l’heure de garderie qui reste à 1.40€ de l’heure.
Tarifs de la location de la salle des associations à compter du 1er janvier 2020
| Commune | Hors Commune | Associations | |
| Week-End | 210.00€ | 305.00€ | 50.00€ |
| Vin d’Honneur | 95.00€ | 130.00€ | |
| Caution | 1500.00€ | 1500.00€ | 1500.00€ |
Ces nouveaux tarifs s’appliqueront à compter du 1er Janvier 2020.
Tarifs des concessions dans le cimetière à compter du 1er janvier 2020
| Perpétuelle | Cinquantenaire | Trentenaire | |
| 2 Places | 265.00€ | 180.00€ | 95.00€ |
| Place supplémentaire | 110.00€ | 45.00€ | 30.00€ |
| Cave Urne | 180.00€ | 95.00€ |
Ces nouveaux tarifs s’appliqueront à compter du 1er Janvier 2020.
Points Eau Incendie (PEI)
Dans le cadre du Plan de Défense Incendie, des nouveaux Points Eau Incendie sur la Commune seront prévus, conformément à la réglementation rappelée par le préfet de l’Eure. Dans cette optique et profitant des travaux sur les canalisations d’adduction d’eau potable entre Serquigny et Fontaine l’Abbé, des devis ont été demandés aux entreprises ADA et Véolia.
- 6 poteaux incendie entre Courcelles et la Sérinière par la l’entreprise ADA
- 4 poteaux incendie entre la Sérinière et St Léger de Rôtes par l’entreprise Véolia
Une Décision Modificative devra être prise sur le budget à cet effet.
Des subventions seront demandées dans le cadre de la DETR, au conseil départemental et sur les fonds de compensation pour les petites communes à l’Intercom de Bernay Terres de Normandie.
Le Conseil Municipal décide :
- D’accepter les devis de ADA et de Véolia et d’autoriser le Maire à signer les acceptations de devis ainsi que tous documents afférents à cette opération.
- D’autoriser le Maire à demander toutes subventions pouvant être octroyer pour l’implantation des PEI et à signer tous documents afférents à ces demandes.
- D’autoriser le Maire à prendre une décision modificative dans le cadre du règlement de ces factures.
Décision modificative
Dans le cadre de la mise en place des PEI et certains travaux à effectuer dans la Salle des Associations, une décision modificative sur le budget a été votée par le conseil municipal afin de pouvoir régler les factures afférentes à ces opérations.
Emprunt
Des travaux important sont engagés par la Commune. Il est nécessaire de répartir les coûts sur plusieurs années. Le conseil municipal a décidé de contracter un emprunt. Deux montants seront étudiés, un de 40 000.00€ et un de 50 000.00 € sur 10 ans. La Commune a actuellement deux emprunts en cours dont l’un se termine en 2020.
le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire, à demander à plusieurs organismes bancaires des simulations de prêts, à choisir l’organisme bancaire qui proposera la meilleure solution pour cet emprunt et de signer tous documents y afférent, ainsi que le contrat définitif.
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Salles des Associations
un plan d’aménagement de la cuisine est présenté puis validé par le Conseil. Mr Dieulle précise que le prix global des travaux concernant l’aménagement de la cuisine sera affiné et présenté lors du prochain conseil.
Mur du cimetière
Mr Baron a demandé des devis, deux devis sont à l’étude.
- Le 1er artisan propose de refaire le mur à l’identique.
- Le 2ème artisan propose de monter un mur en agglo et d’ajouter un parement de silex pour garder l’aspect d’origine.
Parking de l’école
Le conseil demande à ce que les devis soient réactualisés. La demande de subvention auprès du fonds de compensation de l’Intercom de Bernay Terres de Normandie a été faite.
Salle des Associations
La clôture actuellement en très mauvaise état doit être refaite. Le conseil donne son accord pour le devis d’un montant de 1 382.40€.
Sécurité routière
Des essais de ralentissements ont été effectués il y a quelques mois, Rue de la Verte Vallée, afin de réduire la vitesse des véhicules. Des devis sont demandés pour installer un plateau de sécurité, ou voir d’autres solutions. Une demande d’amende de police sera faite afin de « subventionner » cette dépense.
Personnel communal
Le contrat d’une des secrétaires de mairie se termine le 31 août 2019. Le conseil a décidé de positionner l’agent comme stagiaire à compter du 1er septembre 2019 sur le poste à 10/35ème.
Ecole Victor Hugo
Une convention scolaire a été signée avec la commune de Corneville-la-Fouquetière afin d’officialiser le partenariat scolaire qui lie les deux communes.
Colis des anciens
Mme Maquignaz, propose de changer la composition des colis pour les anciens. Ne faire plus qu’un colis par an à Noël, mais plus conséquent. Quelques conseillers en ont déjà parler avec les anciens de la commune qui souhaitent que le système actuel perdure, car cela leur permet d’avoir la visite des élus deux fois par an. Le Conseil propose d’établir un colis de Noël « plus conséquent», et une distribution de chocolat à Pâques. Ainsi les élus maintiendront les visites aux anciens.
Lutte contre les frelons asiatiques
Le conseil municipal souhaite que les habitants de la commune n’aient qu’un seul interlocuteur quant à la prise en charge de leur facture. Des contacts vont être pris avec le GDS et l’Intercom Bernay Terres de Normandie afin de trouver une solution de simplification.
RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données)
Mme Maquignaz s’est rendue à la réunion de lancement. L’Entreprise Data Vigi Protection (qui a obtenu le marché avec l’Intercom Bernay Terres de Normandie), a annoncé qu’elle allait nommer un DPO des communes auprès de la CNIL durant l’été. A compter de septembre 2019, le DPO nommé viendra sur la commune de Fontaine l’Abbé faire la cartographie des éléments administratifs à conserver au sein de la mairie. Dans un deuxième temps, le DPO établira les travaux de rangement, de classement et de destruction à effectuer afin d’être conforme à ce nouveau règlement.
Plan canicule
La Préfecture a donné ses instructions. Les administrés âgés ou en situation de handicap peuvent se faire recenser auprès de la mairie afin que les services sanitaires et sociaux puissent intervenir rapidement en cas de déclenchement du Plan Canicule. Le signalement et l’inscription de ces personnes peuvent être faits par des tiers.
PLU
La société Géostudio va déposer en mairie le dossier final à faire valider par les différentes administrations. Le PLU devrait être mise en place définitivement pour la fin de l’année.
Logement de la mairie
Mr le Maire a envoyé des photos du logement à la DDCS pour l’accueil d’une famille. Aucune famille a été proposée à ce jour.
Animation sportive
Mr Dieulle informe que la commune a été contactée par l’Association « les km de l’espérance » afin d’organiser un trail nocturne sur la commune au mois de décembre. Cette animation sportive sera au profit de la lutte contre la mucoviscidose. Le conseil est d’accord pour organiser ce trail. Il faudra réunir un grand nombre de bénévoles pour l’organisation. Il est proposé de se rapprocher des associations de la commune.