Obligations Légales de Débroussaillement

Depuis quelques années, de façon de plus en plus sensible, les conséquences du dérèglement climatique se traduisent par des vagues de chaleur, la diminution de la disponibilité de l’eau, l’augmentation des risques de sècheresse et la fréquence des feux de forêt en constante évolution.

Fort de ces constats avérés, à l’automne 2022, le Gouvernement a engagé un plan d’actions pour une meilleure prévention du risque des feux de forêt à l’échelle du territoire nationale.

Déclinées au niveau des Départements, les mesures de prévention ciblent, entre autres, les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD).

Très concrètement, par l’application de L’arrêté du préfet du 8 juin 2023, ces obligations s’appliquent sur 28 communes du Département de l’EURE dont la commune de FONTAINE L’ABBE, situées autour de massifs forestiers classés comme étant particulièrement sensibles au risque de feux de forêts.

Afin que toutes les opérations de débroussaillement, nécessaires et obligatoires, soient réalisées avant le 15 mars 2024, Monsieur le Préfet a décidé qu’un recensement de l’ensemble des propriétaires de constructions, situées à moins de 200 mètres de bois ou de forêt, soit réalisé par les communes.

Au regard de la cartographie de la commune, les propriétaires concernés ont été recensés dans ce périmètre.

Afin d’échanger sur ce sujet et de répondre aux éventuels questionnements, une réunion publique a été organisée pour les dits propriétaires à la salle des associations de FONTAINE L’ABBE le jeudi 23 novembre 2023 à 18h.

Cette réunion a marqué le lancement de la mise en œuvre des dispositions et des obligations stipulées dans l’arrêté de Monsieur le Préfet.

A titre d’information sur les Obligations Légales de Débroussaillement, vous trouverez ci-joint deux documents établis par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Département de l’Eure.

Document à télécharger :

Sites et documents de référence :