Compte-rendu de réunion :
Budget communal
Le conseil a voté une décision modificative au budget afin de d’acheter des doubles rideaux pour la salle de réception et une chambre froide pour la cantine.
Salle de Mariage
La construction de l’accès aux personnes à mobilité réduite permet l’accès à la mairie, passant par la salle de réception. A la demande de la municipalité, le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance d’Evreux a donné un avis favorable le 21 octobre 2015 de transférer de manière définitive la salle des mariages dans la salle de réception. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de célébrer les futurs mariages dans la salle de réception attenante à la mairie suite aux travaux d’accessibilité effectués.
Projet de schéma départemental de coopération intercommunale
Le conseil municipal est consulté sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale proposé par le Préfet. Considérant que ce projet a été reçu le 22 octobre 2015 et que l’avis du conseil doit être rendu dans les deux mois qui suivent cette réception, après en avoir délibéré à bulletin secret ; le conseil Municipal émet UN AVIS FAVORABLE sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale proposé par le Préfet. (voir article dans ce bulletin)
Résultats :
- – Favorable : 8 voix
- – Défavorable : 3 voix
- – Abstention : 4 voix
Elaboration d’un PLU (Plan Local d’Urbanisme)
Cette délibération annule et remplace la précédente.
Conformément à la loi ALUR, le Maire explique que les plans d’occupation des sols (POS) non transformés en plan local d’urbanisme (PLU) au 31 décembre 2015 deviennent caducs sans remise en vigueur du document antérieur et avec application du règlement national d’urbanisme (RNU).
Le conseil municipal souhaite pouvoir continuer à maitriser son urbanisation et son développement en se dotant d’un outil en mesure de lui permettre de mettre en œuvre un projet communal. Notre commune a donc engagé l’étude de mise en place d’un PLU. Dans ce cas, elle peut être menée à terme, à condition d’être achevée au plus tard trois ans après la publication de la loi ALUR. Les dispositions du POS restent en vigueur jusqu’à l’approbation du PLU.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de prescrire l’élaboration d’un plan local d’urbanisme (PLU) sur l’ensemble du territoire communal et de constituer la commission municipale d’urbanisme, composée comme suit :
M.VAN DEN DRIESSCHE, Maire
M.DIEULLE, 1er Adjoint
M.BARON, 2ème adjoint
MME MAQUIGNAZ, 3ème adjointe
- LESUEUR
M CONTENTIN
Elaboration d’un PEDT
Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la mise en place d’un Projet éducatif territorial en septembre 2015. Le PEDT concerne 3 communes « Porteurs de projet » : Fontaine L’Abbé, Corneville la Fouquetière et Saint Clair d’Arcey. Ainsi une convention est établie entre les porteurs du projet précédemment cités.
Cette dernière permettra à la commune de recevoir un fond d’accompagnement d’un montant de 90 euros par élève (éligible pour les communes bénéficiaires de la dotation de solidarité rurale).
Un comité de Pilotage est mis en place ; composé des membres suivants :
- VAN DEN DRIESSCHE – Maire de Fontaine L’Abbé
- CHASLERIE – Directeur de l’Ecole Victor Hugo
MME LETOURNEUR – Coordinatrice/ Animatrice
MME LIEBERT – Animatrice
MME DELAUNE – Animatrice
Parents d’élèves
Subvention exceptionnelle
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d’accorder une subvention exceptionnelle au Centre d’incendie et de secours de Bernay, pour l’organisation du 3ème cross départemental des sapeurs-pompiers de l’Eure organisé le 17 janvier 2016. Le montant de la subvention est de 100€. Qui participera au financement des récompenses ou des cadeaux remis à chaque participant, mais aussi au ravitaillement des concurrents.
Le personnel
Un agent a été recruté temporairement jusqu’à la fin de l’année pour l’entretien de la salle des associations et de l’église.
Repas des anciens et distribution des colis
Le repas des anciens, qui auront fait ce choix en remplacement des colis, a été fixé le 6 mars 2016 au restaurant de la Pommeraie à Bernay. Les bulletins d’inscription seront distribués lors de la distribution des colis de noël.
Ecole Victor Hugo
Un repas de fin d’année pour les enfants sera organisé à la cantine le 17 décembre. La salle a été décorée par les enfants lors des TAP.
Le 7 décembre, l’école Victor Hugo à planté un arbre de la laïcité (camélia) offert par la DDEN. (voir dans le bulletin)
SIEGE (Syndicat d’électricité et du gaz dans l’Eure)
Le maire, André Van Den Driessche, délégué du SIEGE, a informé le conseil municipal de la dernière assemblée générale qui portait sur le budget, les travaux d’enfouissement et l’installation de bornes électriques sur le département pour la recharge des véhicules électriques. Les bornes seront rétrocédées aux communautés de communes deux ans après l’installation. Charge à elles ensuite de les entretenir.
Syndicat mixte du Pays Risle Charentonne
Le conseil municipal a validé l’arrêté de délégation de signature pour deux nouveaux instructeurs en poste au Pays Risle Charentonne. Ces agents sont chargés de l’instruction de l’urbanisme sur le territoire. (permis de construire, etc..)
Travaux
Le conseil propose d’inscrire au budget 2016 les points suivants :
- – Il sera nécessaire de prévoir le remplacement du chauffage de la salle des associations par des aérothermes.
- – Dans la continuité d’économie d’énergie, le conseil prévoit le remplacement des 8 fenêtres du couloir de l’école.
- – Le démontage d’un local de rangement dans le couloir de l’école qui permettra une meilleure circulation.
- – Dé moussage de l’ancienne salle communale.
- – L’achat d’un défibrillateur pour la salle des associations.
Sécurité routière
Le hameau des Bruyères, le long de la route de la côte St George, est passé en zone d’agglomération. Ainsi la circulation est réduite à 50km/h.