Compte-rendu :
Statuts de l’Intercom Risle et Charentonne
Le Maire rappelle les délibérations suivantes prises par l’Intercom Risle et Charentonne concernant ses statuts:
– Transfert de la gestion des hauts de quais au SDOMODE.
– Avis sur la prise de compétence GEMAPI en vue de l’adhésion au futur Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de l’Iton (SMABI).
– Inscription de chemins de randonnées définis d’intérêt communautaire.
Et propose au conseil Municipal les modifications statutaires associées :
– Collecte, traitement, élimination et valorisation des déchets ménagers et déchets assimilés, les études et la mise en œuvre de la redevance
– La compétence « gestion des hauts de quais » des deux déchetteries, Serquigny et Beaumontel, est transférée au Syndicat de Destruction des Ordures Ménagères de l’Ouest du Département de l’Eure (SDOMODE) au 1er janvier 2017.
– Assainissement des eaux usées et son Schéma directeurs d’assainissement
– Assainissement non collectif : étude, contrôle des installations, réhabilitation des installations après diagnostic par le service public d’assainissement non collectif, entretien des installations sous convention avec l’Intercom Risle et Charentonne
– Assainissement collectif : étude, création, réhabilitation et exploitation de systèmes d’assainissement collectif (collecte et traitement)
– Lutte contre le ruissellement et des inondations
– Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
– L’intégration de 23 chemins de randonnée dont 4 sur Fontaine L’Abbé
Après avoir ouï et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les modifications statutaires énoncées ci-avant. Les délibérations seront prises dans ce sens.
Travaux SIEGE – Convention Financière
Le conseil municipal a décidé d’installer un éclairage public rue des Houx au Grand Chesnay. Dans le cadre de ses missions, le SIEGE réalise des travaux sur le territoire de la Commune et participation financièrement à hauteur de 60%.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Le Maire à signer la convention entre les deux parties.
Entretien des espaces verts
Monsieur Baron informe le Conseil Municipal que l’entreprise Delaune à effectuer les travaux d’entretien de la commune en 2015 avec rigueur. Un devis lui est demandé pour l’entretien de la commune en 2016.
Document Unique
Nomination d’un assistant de prévention dans le cadre de la rédaction du Document Unique
Le centre de gestion du département de l’Eure a proposé de mettre en place un groupement de commandes pour la rédaction du Document Unique, et le suivi du marché pour les communes qui souhaitent s’inscrire dans cette démarche.
Mme Harmonie LETOURNEUR, secrétaire de mairie, a été nommée assistante de prévention de la commune. Un arrêté sera établi, ainsi qu’une note de cadrage. Cette tâche demandera une formation obligatoire chaque année. Quelques réunions seront a prévoir : lancement, mise en place et restitution. Une commission devra être créée avec un représentant du CDG, des élus, d’autres agents de la commune.
Le Personnel
Afin de pouvoir pallier aux absences prolongées de personnel, la commune a recruté un nouvel agent qui sera chargée du ménage de la salle des associations et de l’église.
Cet agent effectuera une formation sur le poste de cantinière (procédure de fonctionnement, hygiène, sécurité) en cas d’absence du titulaire.
Les menus de la cantine scolaire sont signés par le Maire chaque semaine.
Journée « Bien-être, bien-Vivre » du 14 mai 2016.
Monsieur Le Maire a exposé les activités prévues et les divers stands qui seront présentés lors de cette journée.
Les associations communales et intercommunales seront représentées ainsi que d’autres contributeurs comme la Croix Rouge, une démonstration de yoga pour enfant. Un appel à d’autres intervenants est en cours.
Une première répartition des stands dans la salle des associations a été présentée au conseil municipal. Des gouters et quelques éléments de décoration pour la salle des associations seront à prévoir. En fin de journée, un tirage au sort sera effectué pour la remise d’un panier garni bio. Et un diplôme sera distribué en fin de circuit après avoir rempli un questionnaire.
Il faut promouvoir cette journée au maximum auprès des TAP, de l’Eveil et du site internet de l’intercommunalité. Un boîtage sera réalisé dans la commune.
Travaux en cours
Monsieur BARON informe le Conseil Municipal des différents travaux réalisés dans la commune en fin d’année : le local dans le couloir de l’école va être démoli pendant les vacances de février. Une fuite d’eau sur les canalisations de la mairie-cantine a été réparée. Une chambre froide a été achetée pour la cantine de l’école.